Nouvelle règlementation sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)
Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q-2, r.35.2) remplace dorénavant le Règlement sur le captage des eaux souterraines (chapitre Q 2, r.6).
Les dernières règlementations qui ont été mises en vigueur le 2 mars 2015 sont énumérées ci-dessous
- que toute installation servant à prélever de l’eau soit bâtie avec des matériaux neufs seulement (article 13.1);
- toute installation de captage d’eau doit être accessible pour l’inspection, la désinfection, la réparation, l’obturation ou l’abolition (article 14);
- toute installation d’une collerette doit être sous supervision d’un professionnel pour les puits en zone inondable ou s’il doit être dans la zone 15m à 30m d’un système non-étanche de traitement des eaux usées (champ d’épuration) (article 15);
- à l’intérieur des zones inondables identifié 0 à 20 ans, uniquement le remplacement des puits est permis (article 16);
- tous les puits doivent être munis d’un couvercle sécuritaire résistant aux intempéries, vermines et infiltrations;
- tous les puits doivent être entourés d’un monticule pour prévenir les infiltrations et la corrosion;
- les puits doivent être visuellement repérables;
- les puits doivent sortir de terre de 1 pied;
- l’eau potable doit être utilisée pour l’hydro facturation (article 18).
De plus, de nouvelles distances doivent être respectées. Votre ouvrage de captage doit être situé à au moins 15 mètres d’une fosse septique et à au moins 30 mètres d’un champ d’épuration. Si les distances ne peuvent être respectées dù à un manque d’espace, il y as possibilité d’être dans dans la zone 15 à 30 mètre d’un champ d’épuration, toutefois, cela nécessitera la supervision du scellement par un professionnel, membre d’un ordre, pour l’installation de la collerette et le calcul des distances.
Si vous êtes à proximité :
- d’une parcelle,
- d’un pâturage,
- d’un ouvrage de stockage de déjections animales,
- d’une installation de compostage,
- d’un cimetière,
- d’une cours d’exercice.
Votre installation de prélèvement d’eau souterraine doit se retrouver à 30 mètres.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter l’article du règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection du Gouvernement du Québec.